Le système politique de règlement des différends aux Nations Unies et sa pratique. Bref rappel
Le système de règlement des conflits tel que organisé par les Nations Unies est prévu dans la Charte aux articles art. 33 et 37. L’ONU tente d’assumer une triple mission : prévenir les différents internationaux ; régler ceux qui peuvent surgir ; prendre des mesures de police pour empêcher ou faire cesser le recours à la force. Dans ce bref rappel, on se limitera ici au règlement politique des différends internationaux. Le règlement guider fera l'objet d'un ultérieur article. Selon les termes de la Charte, l’Assemblée et le Conseil peuvent être saisis par un Etat, se saisir mutuellement et le Secrétaire général peut saisir le Conseil. Ces deux organes disposeront alors d'un pouvoir d’enquête, de discussion et de recommandation, mais seul le Conseil aura un pouvoir d’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression (domaine d’application du chapitre VII). Dans ce cadre, le Conseil a agi une douzaine de fois. Dans un cadre strict (Ir...