Federica Nicolo, un regard sur l'international

Pubblichiamo qui di seguito una riflessione interessante tratta da un'esperienza di vita vissuta, in merito ai bonds tedeschi del Post Guerre mondiali, ed ad una serie di misteri ad essi collegati! "1918 è finita la Prima Guerra Mondiale La Germania si impegnò a pagare 132 miliardi di marchi oro (6.600.000.000 di sterline) con il Trattato di Versailles (1919). Una cifra assurda. Fissati anche i termini del pagamento: rate annuali costituite da una somma fissa di 2 miliardi di marchi oro, più una somma corrispondente al 26 per cento del valore delle esportazioni tedesche nell’anno. Condizioni ultimative, considerate «un’ingiustizia senza eguali» dalla Germania. Il 10 maggio il cancelliere Konstantin Fehrenbach si dimise piuttosto che assecondare il diktat alleato. Gli succedette Joseph Wirth, che il 13 maggio infine accettò sotto la minaccia di un’occupazione alleata della Ruhr. Dopo lo scoppio della guerra in Europa gli USA congelarono le riserve auree tedesche e i...

Le principe de l’immunité des chefs d’Etat est originellement lié à l’immunité de l’Etat en tant que telle puisque la doctrine et la jurisprudence ont tardé à se départir du principe de personnification de l’Etat par son dirigeant -son “souverain”- ce qui les a conduites à conférer à ce dernier une immunité très large et notamment une immunité de juridiction absolue au nom du principe par in parem non habet imperium. En fait ce principe date du déclin de la féodalité étant donné que durant le Moyen Age les souverains en dehors de leurs limites territoriales ne bénéficiaient d’aucune forme que cela soit d’immunité en raison d’une application stricte du principe de territorialité des lois. Mais avec l’avènement des monarchies absolues nait le concept de l’exterritorialité (attribué à Hugo Grotius) et surtout le principe par in parem non habet imperium qui est le pendant du caractère sacré que l’on accordait alors aux souverains et à leur autorité (c’est l’époque des monarchies de droit d...

En l’état actuel du droit positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la Cour Internationale de justice (CIJ) applique un degré de contrôle dit « effectif », le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a pris une position légèrement plus souple, en adoptant le critère du « contrôle global ». A la lumière de cette jurisprudence divergente, il apparaît que la position stricte de la CIJ soit soutenue d’avantage par des considérations politiques et pratiques que par un raisonnement juridique viable. Puisque l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes autres que ses organes demeure un sujet épineux en droit international public, le caractère consensuel de la CIJ encourage cette dernière à faire preuve de retenue. A l’inverse, la nature temporaire du TPIY, ainsi que le fait qu’il juge de la responsabilité des individus ...

La question de la responsabilité pénale de l’individu et de sa subjectivité internationale est relativement récente et profondément liée au développement, durant le XX siècle de la protection internationale des droits de l’homme. Dans cette perspective, le XX siècle peut paraître comme le moment de l’émergence de l’individu au niveau international, du fait de la prise de conscience au niveau mondial de l’importance de la mise en place de mécanismes de protection internationale des personnes. Toutefois, même si cette évolution peut être considérée comme :  Le reflet d’un certain état de la société, [cela] ne modifie pas la perception des paroxysmes d’un siècle dont le droit s’est enrichi certes d’une protection toujours plus sophistiquée des droits de l’homme, mais aussi d’une répression des crimes contre l’humanité. Car si l’humain et l’humanité affleurent dans le droit international, c’est avant tout en raison des atteintes qu’ils subissent.  Ainsi le développement de la...