Compétence personnelle de l'État: principes et applications
L'Etat exerce sa compétence personnelle à l'égard de ses nationaux. Elle dépendra par conséquent des conditions d'attribution par l'Etat de sa nationalité. On peut définir la nationalité comme le lien juridique qui rattache une personne à un Etat. Ainsi qu'en a disposé la Cour Internationale de Justice (CIJ), dans son arrêt du 6 avril 1955, dans l'"Affaire Nottebohm": " La nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments joints à une réciprocité de droits et de devoirs; elle est, peut-on dire, l'expression juridique du fait que l'individu auquel elle est conférée, soit directement par la loi, soit par un acte de l'autorité, est en fait rattaché à la population de l'Etat qui la lui confère plus qu'à celle de tout autre Etat ". Né en Allemagne, établi au Guatémala en 1905, Mr. Nottebohm conserva des relations é...