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Le principe de l'utilisation non dommageable du territoire, un principe presque inconnu ou souvent négligé

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Un principe souvent inconnu, ou parfois connu mais mépris ou négligé, le principe de l'utilisation non dommageable du territoire est l'un des principes du droit international qui viennent préciser les conséquences concrètes de la compétence territoriale et souveraine des États sur la sphère internationale. Principe rattaché à l'intégrité territoriale, mais aussi à la souveraineté étatique et à la protection de l'environnement, ce principe mérite une majeure attention et son respect, pour réellement être imposé, passe par une majeure connaissance et un plus profond éclairage sur son contenu. La souveraineté de l’Etat n’implique nullement que celui-ci puisse s’affranchir des règles de droit international et déjà la Cour permanente de Justice internationale, dans son premier arrêt (Wimbledon), avait affirmé que la faculté de contracter des engagements internationaux est précisément un attribut de la souveraineté de l’Etat. En d’autres termes, rien n’est au dessus...
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La méthode "des petits pas" de la construction européenne

L’Union européenne s’est construite progressivement depuis 60 ans. La construction de l’Union européenne s’est faite selon la méthode des "petits pas". Il s’agit de construire l’Europe par "le bas" grâce à la mise en place d’une gestion commune entre plusieurs pays européens dans des secteurs limités, stratégiques et de plus en plus nombreux, afin de créer une solidarité de fait entre ces pays. Cette méthode s’oppose à une construction par "le haut" qui instituerait directement une fédération européenne. Cette méthode est aussi appelée "méthode Monnet-Schuman", du nom du Commissaire général au Plan (Jean Monnet) et du ministre français des Affaires étrangères (Robert Schuman), qui ont défini ce procédé. Son principe est posé par la déclaration inspirée par Jean Monnet et prononcée par Robert Schuman, le 9 mai 1950, qui est considérée comme le point de départ de l’intégration européenne. Robert Schuman y appelle à la mise en commun des productio...
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Sur quoi se fonde le droit international public?

L'interrogation sur les "fondements" du Droit international public consiste à rechercher d'où les règles positives du droit international tirent leur validité, leur caractère obligatoire. Dans la doctrine classique deux grandes catégories de solution seront proposées: les unes relèvent de ce que l'on appelle les théories subjectivistes ou volontaristes, les autres, de ce que l'on appelle les théories objectivistes. Section I - Les théories volontaristes L'idée de base des théories volontaristes est celle selon laquelle la règle de droit a son origine dans l'expression d'une volonté: la volonté de l’Etat.      • Historiquement, elles trouvent leur origine dans l'ordre international nouveau sorti de la Renaissance, consacré par les traités de Westphalie et aggravé plus tard par le mysticisme national et le culte de l'Etat issu de la Révolution française. Idéologiquement, elles sont le prolongement, dans le domaine d...
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