La machine européenne de lutte contre les paradis fiscaux à la une avec le nouveau scandale financier des Paradise papers
Dix-huit mois après les « Panama Papers », une enquête journalistique internationale a levé le voile dimanche 5 novembre sur des circuits planétaires d’optimisation fiscale, s'appuyant sur une fuite massive de 13,5 millions de documents, dont une bonne part issus du cabinet d’avocats Appleby, spécialisé dans la finance « offshore ».
Un Consortium de journalistes d’investigation, l’Icij, est à l’origine de cette publication.
Parmi les 96 médias de 67 pays associés, Le Monde, Radio France et Cash Investigation, mais aussi Süddeutsche Zeitung, le Guardian, et le New-York Times.
Cette énorme enquête met en cause des personnes fortunées et des multinationales accusés d’avoir utilisé des circuits opaques pour déplacer leurs fonds dans des paradis fiscaux.
Cette pratique, jugée amorale mais pas illégale, permet de payer le moins d’impôts possible et échapper ainsi au système fiscal du domicile, au profit d'un système défiscalisé ou nettement plus avantageux.
Pour le moment, sont pointés du doigt : des personnalités politiques proches de Donald Trump ou de Justin Trudeau, des multinationales, comme Nike et Apple, des hommes d’affaires et des sportifs, ainsi que la reine d’Angleterre, accusée d’avoir investi aux Bermudes.
Dans le cadre de l'Union européenne cette problématique pose pas mal de difficultés. En effet, Commission européenne est ambitieuse, le Parlement la soutient, mais certains États se montrent moins progressistes en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Cette prise de conscience était déjà réelle dans l’Union européenne (UE) depuis le tollé provoqué en 2014 par les LuxLeaks et en 2016 par les Panama Papers. En 2015, la Commission a mis sur la table deux paquets pour lutter contre l’évasion fiscale, et en janvier 2016, un troisième a suivi. Un projet emblématique touche à l’établissement d’une liste de territoires non coopératifs sur les questions de transparence fiscale (hors de l’UE). Si des critères d’identification ont été arrêtés, aucune liste n’est, pour l’heure, sur pied. Le 7 novembre, les ministres des finances se sont à nouveau emparés de ce dossier – sans prendre de décision formelle. La machine européenne semble toutefois un peu grippée.
Une autre mesure phare consiste à imposer le « reporting pays par pays », obligeant les entreprises à dévoiler le détail de leur activité. Cette proposition a été adoptée par le Parlement en juillet. Mais le Conseil, qui représente les États, bloque et les ‘‘suspects habituels’’, Malte, Chypre, le Luxembourg, l’Irlande, font de la résistance pour peur de chatouiller leurs multinationales.
Ainsi, si dans la lutte contre l’évasion fiscale, la machine européenne n’est pas carrément bloquée, elle réclame toutefois de l’huile dans son moteur. En braquant le projecteur sur les « mauvais élèves » au sein et hors de l’UE, les « Paradise Papers » aident Bruxelles à avancer. Mais en matière de fiscalité, les décisions se prennent à l’unanimité. Jean-Claude Juncker, président de la Commission, s’est exprimé en faveur de l’introduction de la majorité qualifiée. Une proposition qui pourrait être présentée en décembre.
La Commission a également engagé un dialogue avec certains États et territoires européens – parmi lesquels l’île de Man et Malte – qu’elle soupçonne de bafouer le droit de l’UE en matière de TVA. Un courrier a été adressé aux ministres des finances de Malte et du Royaume-Uni, qui exerce la tutelle sur l’île de Man.
Beaucoup reste donc encore à faire sur ce terrain, mais la constitution de l'Union bancaire après la crise économique des supprimes aux États-Unis et son impact sur l'économie européenne constitue sans doute une arme pour lutter contre ce phénomène dans le cadre de l'UE. Mais le problème ne sera toutefois pas résolu, même dans ce cas, car si l'UE peut constituer un bloquage, il suffira toujours de franchir les frontières européennes pour trouver ce bonheur ailleurs.
Un Consortium de journalistes d’investigation, l’Icij, est à l’origine de cette publication.
Parmi les 96 médias de 67 pays associés, Le Monde, Radio France et Cash Investigation, mais aussi Süddeutsche Zeitung, le Guardian, et le New-York Times.
Cette énorme enquête met en cause des personnes fortunées et des multinationales accusés d’avoir utilisé des circuits opaques pour déplacer leurs fonds dans des paradis fiscaux.
Cette pratique, jugée amorale mais pas illégale, permet de payer le moins d’impôts possible et échapper ainsi au système fiscal du domicile, au profit d'un système défiscalisé ou nettement plus avantageux.
Pour le moment, sont pointés du doigt : des personnalités politiques proches de Donald Trump ou de Justin Trudeau, des multinationales, comme Nike et Apple, des hommes d’affaires et des sportifs, ainsi que la reine d’Angleterre, accusée d’avoir investi aux Bermudes.
Dans le cadre de l'Union européenne cette problématique pose pas mal de difficultés. En effet, Commission européenne est ambitieuse, le Parlement la soutient, mais certains États se montrent moins progressistes en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Cette prise de conscience était déjà réelle dans l’Union européenne (UE) depuis le tollé provoqué en 2014 par les LuxLeaks et en 2016 par les Panama Papers. En 2015, la Commission a mis sur la table deux paquets pour lutter contre l’évasion fiscale, et en janvier 2016, un troisième a suivi. Un projet emblématique touche à l’établissement d’une liste de territoires non coopératifs sur les questions de transparence fiscale (hors de l’UE). Si des critères d’identification ont été arrêtés, aucune liste n’est, pour l’heure, sur pied. Le 7 novembre, les ministres des finances se sont à nouveau emparés de ce dossier – sans prendre de décision formelle. La machine européenne semble toutefois un peu grippée.
Une autre mesure phare consiste à imposer le « reporting pays par pays », obligeant les entreprises à dévoiler le détail de leur activité. Cette proposition a été adoptée par le Parlement en juillet. Mais le Conseil, qui représente les États, bloque et les ‘‘suspects habituels’’, Malte, Chypre, le Luxembourg, l’Irlande, font de la résistance pour peur de chatouiller leurs multinationales.
Ainsi, si dans la lutte contre l’évasion fiscale, la machine européenne n’est pas carrément bloquée, elle réclame toutefois de l’huile dans son moteur. En braquant le projecteur sur les « mauvais élèves » au sein et hors de l’UE, les « Paradise Papers » aident Bruxelles à avancer. Mais en matière de fiscalité, les décisions se prennent à l’unanimité. Jean-Claude Juncker, président de la Commission, s’est exprimé en faveur de l’introduction de la majorité qualifiée. Une proposition qui pourrait être présentée en décembre.
La Commission a également engagé un dialogue avec certains États et territoires européens – parmi lesquels l’île de Man et Malte – qu’elle soupçonne de bafouer le droit de l’UE en matière de TVA. Un courrier a été adressé aux ministres des finances de Malte et du Royaume-Uni, qui exerce la tutelle sur l’île de Man.
Beaucoup reste donc encore à faire sur ce terrain, mais la constitution de l'Union bancaire après la crise économique des supprimes aux États-Unis et son impact sur l'économie européenne constitue sans doute une arme pour lutter contre ce phénomène dans le cadre de l'UE. Mais le problème ne sera toutefois pas résolu, même dans ce cas, car si l'UE peut constituer un bloquage, il suffira toujours de franchir les frontières européennes pour trouver ce bonheur ailleurs.
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