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Affichage des articles du octobre, 2017

Enfin, le droit syndical aussi en Chine...

Les deux principaux traits caractéristiques des relations professionnelles en France sont un système de négociation à trois niveaux, national, sectoriel, et entreprise ou établissement, un écart très important entre taux de couverture syndicale et taux de syndicalisation. Le premier point n'est pas uniquement spécifique à la France: en Australie, en Belgique, en Finlande et en Espagne, on négocie également à la fois au niveau national, au niveau des branches et au niveau des entreprises. Sur la période 1980-1994, le niveau privilégié de la négociation en France était la branche. Du fait de la perte de vitesse de la négociation de branche durant les trente dernières années (suite aux Lois Auroux de 1982 ayant instauré les négociations annuelles obligatoires dans les entreprises pourvues de syndicats), notamment en ce qui concerne les salaires, on peut considérer que le niveau principal pour la négociation en France est aujourd'hui l'entreprise (voir section précédente).

Sur quoi se fonde le droit international public?

L'interrogation sur les "fondements" du Droit international public consiste à rechercher d'où les règles positives du droit international tirent leur validité, leur caractère obligatoire. Dans la doctrine classique deux grandes catégories de solution seront proposées: les unes relèvent de ce que l'on appelle les théories subjectivistes ou volontaristes, les autres, de ce que l'on appelle les théories objectivistes. Section I - Les théories volontaristes L'idée de base des théories volontaristes est celle selon laquelle la règle de droit a son origine dans l'expression d'une volonté: la volonté de l’Etat.      • Historiquement, elles trouvent leur origine dans l'ordre international nouveau sorti de la Renaissance, consacré par les traités de Westphalie et aggravé plus tard par le mysticisme national et le culte de l'Etat issu de la Révolution française. Idéologiquement, elles sont le prolongement, dans le domaine d