Articles

Affichage des articles du juillet, 2018

Compétence personnelle de l'État: principes et applications

L'Etat exerce sa compétence personnelle à l'égard de ses nationaux. Elle dépendra par conséquent des conditions d'attribution par l'Etat de sa nationalité. On peut définir la nationalité comme le lien juridique qui rattache une personne à un Etat. Ainsi qu'en a disposé la Cour Internationale de Justice (CIJ), dans son arrêt du 6 avril 1955, dans l'"Affaire Nottebohm": " La nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments joints à une réciprocité de droits et de devoirs; elle est, peut-on dire, l'expression juridique du fait que l'individu auquel elle est conférée, soit directement par la loi, soit par un acte de l'autorité, est en fait rattaché à la population de l'Etat qui la lui confère plus qu'à celle de tout autre Etat ". Né en Allemagne, établi au Guatémala en 1905, Mr. Nottebohm conserva des relations é

Un exemple emblématique de contrôle territorial: la stratégie de défense d'Israel à travers les justifications sécuritaires

Pour bien comprendre certaines nuances du contrôle territorial qui est la pièce maitresse de la souveraineté territoriale de chaque État reconnue par le droit international, nous avons choisi un exemple qui nous semble très emblématique de contrôle territorial: la politique stratégique d'Israel. Elle fera ainsi l'objet de cet article aujourd'hui. Avant de débuter toutefois l'analyse de cette politique, nous allons commencer par un anecdote. En 1999, des colons israéliens en Cisjordanie se rendent compte que la couverture téléphonique mobile est mauvaise dans leur zone. Pour résoudre ce problème, il convient d'installer un nouveau relais au sommet d'une colline avoisinante. Le problème est que cette colline est en territoire palestinien. Qu'à cela ne tienne, l'installation du relais est considérée comme une question de sécurité. Les autorités israéliennes ont donc, dans ces circonstances, le droit d'effectivement placer une antenne au sommet de ladi