Le système politique de règlement des différends aux Nations Unies et sa pratique. Bref rappel
Le système de règlement des conflits tel que organisé par les Nations Unies est prévu dans la Charte aux articles art. 33 et 37.
L’ONU tente d’assumer une triple mission : prévenir les différents internationaux ; régler ceux qui peuvent surgir ; prendre des mesures de police pour empêcher ou faire cesser le recours à la force.
Dans ce bref rappel, on se limitera ici au règlement politique des différends internationaux. Le règlement guider fera l'objet d'un ultérieur article.
Selon les termes de la Charte, l’Assemblée et le Conseil peuvent être saisis par un Etat, se saisir mutuellement et le Secrétaire général peut saisir le Conseil.
Ces deux organes disposeront alors d'un pouvoir d’enquête, de discussion et de recommandation, mais seul le Conseil aura un pouvoir d’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression (domaine d’application du chapitre VII). Dans ce cadre, le Conseil a agi une douzaine de fois. Dans un cadre strict (Irak 1990 1991 ; Yougoslavie 1992 1995), et dans un cadre étendu (ex : contre la politique d’apartheid en Afrique du Sud en 1977 ; en cas de troubles internes au Kosovo en 1998, en Afghanistan en 2001).
Pour éviter tout empiètement, en principe, l’Assemblée ne devra pas empiéter sur les attributions du Conseil lorsque celui-ci a été saisi. Mais si le Conseil est paralysé, l’Assemblée peut se substituer au Conseil, avec seulement un pouvoir de recommandation (résolution Acheson 1950)
2) La pratique des Nations unies.
La pratique montre, toutefois, une multiplication des organes subsidiaires et l'extension du rôle de l’ONU. De nombreuses commissions d’enquête, de bons offices ou de médiation ont en effet été créées pour répondre à des problèmes spécifiques.
On peut aussi remarque l'importance croissante des opérations des maintien de la paix de deuxième génération (désarmement, organisation d’élections, administration temporaire…), voire de « troisième génération », dans des situations internes de nature à influencer le maintien de la paix (mission d’observateurs pour vérifier la régularité des élections au Nicaragua 1989 1990 ou au Cambodge 1992 ; intervention à titre préventif en Macédoine 1992 1999).
En outre, le rôle du secrétaire général est devenu d plus en plus actif. À titre d'exemple, il suffira de rappeler quelques événements marquants:
- Prix Nobel de la paix pour l’ONU en 2001
- Nombreuses missions de bons offices, confiées par l’Assemblée ou le Conseil
- Dag Hammarskjöld (1960’s) et Boutros-Ghali (1990’s) insistaient sur la nécessité de mettre en œuvre une diplomatie préventive
- Rôle du « département des affaires politiques » du secrétariat général, créé en 1992.
Au niveau des missions de paix, les mauvaises relations entre les USA et l’URSS ont nui au rôle des Nations unies. Jusqu’à la fin de la guerre froide, les opérations de maintien de la paix dans le cadre de l’organisation sont rares (ex : 1973 : FNUOD au lendemain de la guerre de Kippour), et les forces multinationales hors ONU se sont multipliées (ex : FMI au Liban en 1982 1984).
Alors qu’entre 1948 et 1988, l’ONU n’avait mis en place que 13 « opérations de maintien de la paix », elle en a entrepris plus de 43 de 1988 à nos jours. Au 15 juin 2003 (quid aujourd’hui ?), 14 opérations étaient toujours en cours, mobilisant près de 35 000 hommes.
Actuellement, seul le règlement du conflit au Moyen Orient est recherché en dehors de l’ONU (Israël doutant de l’impartialité de l’ONU ex : conférence de 2001 sur le racisme, patronnée par l’ONU, et virant à l’antisionisme). L’ONU est cependant membre du « quartet », associée avec les Etats-Unis, la Russie et l’Union européenne.
Les limites du pouvoir de l’ONU sont nombreuses : manque de moyens (les « forces en attente » ne sont mises à disposition de l’ONU qu’au coup par coup) et réticences de détenteurs du droit de veto (Chine, URSS puis Russie) notamment.
L’action en liaison avec les organisations régionales se développe. L’ONU cède la place à l’OTAN en Bosnie (avec l’IFOR puis la SFOR), puis mandate l’OTAN (plus Russie) au Kosovo 1999. L’OTAN, vu la paralysie de l’ONU (veto russe) a tendance à se substituer à l’ONU (intervention Force alliée en 1999 contre la Serbie).
De contre, on remarque également les incidences limitées de l’art 2 Paragraphe 7 qui consacre la non immixtion des Nations unies dans les affaires qui relèvent « essentiellement » de la compétence nationale des Etats, notamment en ce qui concerne des principes fondamentaux tels que les questions relatives au droit à l’autodétermination et aux droits de l’homme qui n’ont jamais été considérées comme couvertes par le domaine réservé de la compétence nationale. L'embargo sur les armes contre l’Afrique du Sud de 1977 à 1994 en offre un exemple évident.
Aujourd'hui on doit admettre, malheureusement, que les tensions et les crises entre les Etats les plus puissants ont échappé aux Nations unies.
D’un façon générale, on assisterait à une nouvelle distribution des rôles : l’usage collectif de la force pour le maintien de la paix serait confié aux organisations régionales (ex : OTAN en Europe, ECOMOG en Afrique de l’Ouest) ; l’ONU interviendrait au titre de la diplomatie préventive.
Un exemple d’échec de l’ONU? Le Rwanda en 1994 ou Srebrenica en Bosnie en 1995; situations dans lesquelles l’ONU n’a pas été en mesure d’évaluer la vulnérabilité des civils (Cf rapport Brahimi, fiche sur les modes non pacifiques de règlement des conflits).
L’ONU tente d’assumer une triple mission : prévenir les différents internationaux ; régler ceux qui peuvent surgir ; prendre des mesures de police pour empêcher ou faire cesser le recours à la force.
Dans ce bref rappel, on se limitera ici au règlement politique des différends internationaux. Le règlement guider fera l'objet d'un ultérieur article.
Selon les termes de la Charte, l’Assemblée et le Conseil peuvent être saisis par un Etat, se saisir mutuellement et le Secrétaire général peut saisir le Conseil.
Ces deux organes disposeront alors d'un pouvoir d’enquête, de discussion et de recommandation, mais seul le Conseil aura un pouvoir d’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression (domaine d’application du chapitre VII). Dans ce cadre, le Conseil a agi une douzaine de fois. Dans un cadre strict (Irak 1990 1991 ; Yougoslavie 1992 1995), et dans un cadre étendu (ex : contre la politique d’apartheid en Afrique du Sud en 1977 ; en cas de troubles internes au Kosovo en 1998, en Afghanistan en 2001).
Pour éviter tout empiètement, en principe, l’Assemblée ne devra pas empiéter sur les attributions du Conseil lorsque celui-ci a été saisi. Mais si le Conseil est paralysé, l’Assemblée peut se substituer au Conseil, avec seulement un pouvoir de recommandation (résolution Acheson 1950)
2) La pratique des Nations unies.
La pratique montre, toutefois, une multiplication des organes subsidiaires et l'extension du rôle de l’ONU. De nombreuses commissions d’enquête, de bons offices ou de médiation ont en effet été créées pour répondre à des problèmes spécifiques.
On peut aussi remarque l'importance croissante des opérations des maintien de la paix de deuxième génération (désarmement, organisation d’élections, administration temporaire…), voire de « troisième génération », dans des situations internes de nature à influencer le maintien de la paix (mission d’observateurs pour vérifier la régularité des élections au Nicaragua 1989 1990 ou au Cambodge 1992 ; intervention à titre préventif en Macédoine 1992 1999).
En outre, le rôle du secrétaire général est devenu d plus en plus actif. À titre d'exemple, il suffira de rappeler quelques événements marquants:
- Prix Nobel de la paix pour l’ONU en 2001
- Nombreuses missions de bons offices, confiées par l’Assemblée ou le Conseil
- Dag Hammarskjöld (1960’s) et Boutros-Ghali (1990’s) insistaient sur la nécessité de mettre en œuvre une diplomatie préventive
- Rôle du « département des affaires politiques » du secrétariat général, créé en 1992.
Au niveau des missions de paix, les mauvaises relations entre les USA et l’URSS ont nui au rôle des Nations unies. Jusqu’à la fin de la guerre froide, les opérations de maintien de la paix dans le cadre de l’organisation sont rares (ex : 1973 : FNUOD au lendemain de la guerre de Kippour), et les forces multinationales hors ONU se sont multipliées (ex : FMI au Liban en 1982 1984).
Alors qu’entre 1948 et 1988, l’ONU n’avait mis en place que 13 « opérations de maintien de la paix », elle en a entrepris plus de 43 de 1988 à nos jours. Au 15 juin 2003 (quid aujourd’hui ?), 14 opérations étaient toujours en cours, mobilisant près de 35 000 hommes.
Actuellement, seul le règlement du conflit au Moyen Orient est recherché en dehors de l’ONU (Israël doutant de l’impartialité de l’ONU ex : conférence de 2001 sur le racisme, patronnée par l’ONU, et virant à l’antisionisme). L’ONU est cependant membre du « quartet », associée avec les Etats-Unis, la Russie et l’Union européenne.
Les limites du pouvoir de l’ONU sont nombreuses : manque de moyens (les « forces en attente » ne sont mises à disposition de l’ONU qu’au coup par coup) et réticences de détenteurs du droit de veto (Chine, URSS puis Russie) notamment.
L’action en liaison avec les organisations régionales se développe. L’ONU cède la place à l’OTAN en Bosnie (avec l’IFOR puis la SFOR), puis mandate l’OTAN (plus Russie) au Kosovo 1999. L’OTAN, vu la paralysie de l’ONU (veto russe) a tendance à se substituer à l’ONU (intervention Force alliée en 1999 contre la Serbie).
De contre, on remarque également les incidences limitées de l’art 2 Paragraphe 7 qui consacre la non immixtion des Nations unies dans les affaires qui relèvent « essentiellement » de la compétence nationale des Etats, notamment en ce qui concerne des principes fondamentaux tels que les questions relatives au droit à l’autodétermination et aux droits de l’homme qui n’ont jamais été considérées comme couvertes par le domaine réservé de la compétence nationale. L'embargo sur les armes contre l’Afrique du Sud de 1977 à 1994 en offre un exemple évident.
Aujourd'hui on doit admettre, malheureusement, que les tensions et les crises entre les Etats les plus puissants ont échappé aux Nations unies.
D’un façon générale, on assisterait à une nouvelle distribution des rôles : l’usage collectif de la force pour le maintien de la paix serait confié aux organisations régionales (ex : OTAN en Europe, ECOMOG en Afrique de l’Ouest) ; l’ONU interviendrait au titre de la diplomatie préventive.
Un exemple d’échec de l’ONU? Le Rwanda en 1994 ou Srebrenica en Bosnie en 1995; situations dans lesquelles l’ONU n’a pas été en mesure d’évaluer la vulnérabilité des civils (Cf rapport Brahimi, fiche sur les modes non pacifiques de règlement des conflits).
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